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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Céline et Yann, SARL, société au capital de 5000 € dont le siège social est 38, rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°849 116 611, N° de TVA FR 59 849116611, ci-après "été 85", et les clients du site www.ete85.fr.
Adresse email du service clients : contact@ete85.fr
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".
ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
L’offre présente sur le site internet www.ete85.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.
ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT DE CONFIRMATION DE COMMANDE
été 85 confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l'équipe d’été 85, dans un email intitulé « commande expédiée ».
été 85 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, été 85 en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 4 : PRIX
été 85 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur les pages produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément et appliqués au montant total de la commande avant le paiement de cette dernière.
Le montant final payé par le Client correspond au montant total des produits achetés, y compris ces frais.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de Stripe et de la BNP Paribas. été 85 n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@ete85.fr
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d’été 85 jusqu’au complet encaissement de la commande.
ARTICLE 7 : MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON
été 85 livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande particulière livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
été 85 s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à été 85 par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
été 85 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis. Les Frais et risques de retours du ou des produits sont à la charge du client.
Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.
Le client a également la possibilité de venir récupérer sa commande directement en boutique : livraison offerte. Option à valider lors du choix du mode de livraison.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à été 85 le remboursement du (ou des) Produit(s). Les produits personnalisés (sur-mesure) à la demande du client ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement conformément à l’article L212-21-8 du code de la consommation.
Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de remboursement par e-mail (contact@ete85.fr).
- Les retours des vêtements doivent impérativement respecter ces conditions : Les articles tels que les culottes, boxers, caleçons, maillots de bain, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leurs propres sous-vêtements en dessous avant d’essayer un article
- Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage
- L’article ne devra pas avoir été lavé
- L’article devra être propre
- L’article ne devra pas avoir été repassé
- L’article ne devra pas porter votre parfum
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
- L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit
Le retour est à la charge d’été 85 en cas de produit défectueux/non conforme à l'envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.
Le remboursement se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de l'échange mail/bon de retour à l’adresse suivante : été 85, 38 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris, France.
Nous ne faisons pas d'échange sur le site internet. Si le client souhaite un autre produit, il doit demander le remboursement par email via la rubrique contact (ou par email à contact@ete85.fr), puis effectuer une nouvelle commande sur le site.
ARTICLE 9 : DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉ"
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à contact@ete85.fr
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.ete85.fr sauf autorisation préalable et expresse d’été 85, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.
Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.ete85.fr.
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.
Quelles sont les Données que nous collectons et à quels moments ?
Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :
- Nom, prénom
- Adresse postale, de livraison
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
- Mot de passe
- Historique de vos commandes
- Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site
D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site. La liste des catégories de Données concernées est présentée à la rubrique COOKIES.
Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments :
- lorsque vous effectuez vos commandes ;
- lorsque vous naviguez sur le Site ;
- lorsque vous contactez notre service client.
A quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?
Vos Données sont traitées aux fins suivantes :
- Assurer votre identification
- Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux),
- Vous faire parvenir nos newsletters si vous vous y êtes abonnés, nos offres commerciales pour que vous puissiez bénéficiez de propositions sur notre Site les plus appropriées par rapport à vos goûts, vos préférences,
- Personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable ;
- Elaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :
- de votre dernier achat ;
- de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connecté à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
- du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
- de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).
Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.
La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
En dehors de notre Site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données et qui sont :
- Notre prestataire d’hébergement,
- Notre partenaire bancaire,
- Nos prestataires auxquels nous confions les services de préparation et de livraison de vos commandes ;
- Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données et s’est engagé au respect du Règlement Général de Protection des Données.
Y a-t-il des transferts de vos Données hors de l’Union Européenne ?
Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires. Par exemple, lorsque vous procédez au paiement de votre panier, notre partenaire bancaire basé aux Etats Unis collectent vos données bancaires.
Sachez que nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité optimum. Nous exigeons de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
- Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
- Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;
- Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un email à l’adresse contact@ete85.fr
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